Gueltas Morbihan

 la décharge SITA Suez

l'APB avec l'ACEDG (association contre un entrepôt de déchets à Gueltas) 

lors de l' inauguration de l'usine de tri mécano biologique (TMB)

le 1er octobre 2010

colère contre l'arrivée des algues vertes

 des Côtes D'Armor

on attend l'arrêté préfectoral 

à lire dans Pontivy Journal du 24 septembre 2010  

et contre les sous produits animaux à venir :

excréments, fumiers, lisier : 15 000 t /an ...!

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colère contre les nuisances olfactives,

 la pollution des eaux,

les incendies

incendie du 14 juillet 2010

colère contre l'absence d'information

nous attendons :

- les résultats des dernières analyses de l'eau du ru de Guernogas qui prend sa source sur le site et qui est régulièrement pollué

- l'étude des odeurs du cabinet AROMA consult qui a mené son étude auprès de riverains fantômes...

L’exaspération est à son comble du fait des odeurs, de la perte de valeur du patrimoine et du déni des nuisances par l'industriel, également minimisées par la CLIS. Les maisons en vente qui ne trouvent plus d’acheteurs sont nombreuses dans la commune.

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Pot de terre contre raison d'Etat  ?

Le 25 mars 2010 le tribunal administratif de Rennes a tenu son audience concernant notre recours sur le fond contre l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2007 autorisant l'extension de la décharge et la création de l'usine de TMB (tri mécano biologique) passant ainsi de 80 000 tonnes à 168 000 tonnes par an de déchets industriels, ordures ménagères et autres résidus urbains, notamment.

le jugement a été rendu le 12 mai 2010

le recours de l'APB a été rejeté

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les deux recours de l'APB en référé sont rejetés

ordonnance du 15 février 2008

du juge des référés  du TA de Rennes

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  Historique du centre de déchets

Le 2 octobre 1994 : le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la demande présentée par la société SEDIMO, en vue d’exploiter un centre de traitement pour résidus urbains et déchets assimilés,comprenant une plate forme de tri-valorisation de DIB, de mise en balles des refus de tri, une plate forme de broyage et de maturation de déchets verts et un centre d’enfouissement technique ainsi qu’une déchetterie pour les particuliers.  

Le commissaire conclut : « LE CET DE GUELTAS SERA UNE VITRINREGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT »

19 janvier 1995 :

un arrêté préfectoral autorise le CET de classe 2 SEDIMO de Branguily à Gueltas pour un tonnage annuel estimé à 70 000 tonnesqui se répartissent comme suit : 33 000 tonnes de déchets industriels banals 12 000 tonnes d’ordures ménagères 10 000 tonnes de mâchefers déferaillés issus de l’incinération des ordures ménagères.

8000 tonnes de déchets verts, encombrants ménagers et gravats 

5000 tonnes de boues de l’assainissement urbain ( siccité supérieure à 30%) et d’excédents agricoles

2000 tonnes de sables de fonderie et de résidus du broyage d’automobiles

La déchetterie est dimensionnée pour recevoir 1 000 tonnes de déchets par an

Le27 janvier 1997: un arrêté préfectoral approuve le PDEDMA

Le 28 juillet 1997 : arrêté de prescriptions complémentaires.

·      La société SEDIMO est autorisée à recevoir sur le site de Gueltas, temporairement, jusqu’au 1er juillet 2002, au maximum, 25 000 tonnes par an de refus de traitement de broyage compostage des ordures ménagères provenant des communes regroupées autour du SITOM de Vannes et sa Région et issues de l’usine du Prat à Vannes. Leur réception se fera aux conditions de l’arrêté du 19 janvier 1995. Dans cette situation précise, le tonnage annuel réceptionné sur le CET pourra être porté à 85 000 tonnes

·        La société SEDIMO est autorisée à recevoir sur le site de Gueltas, conformément aux dispositions de la circulaire du 9 janvier 1997, des déchets d’amiante-ciment. Le tonnage annuel de l’activité prévue est évalué à 2000 tonnes.

le 25 octobre 2000 : arrêté d’autorisation

La société SEDIMO est autorisée à poursuivre l’exploitation d’un CET de déchets industriels banals, de déchets ménagers,d’une déchetterie, d’un centre de tri, d’une plate-forme de broyage et de compostage de déchets verts, d’un stockage de déchets d’amiante-ciment, d’un centre de regroupement de déchets toxiques en quantité disperséesur le territoire de la commune de Gueltas.

L’arrêté autorise les activités de la rubrique 167 B « centre d’enfouissement pour déchets industriels provenant d’installations classées » et322 B 2« stockage de résidus urbains en centre d’enfouissement technique » pour un volume dont n’apparaît que le chiffre globalde 85 000 tonnes par an jusqu’en 2002 puis 70 000 tonnes par an

L’arrêté autorise les activités relatives aux déchets banals provenant d’industrie nucléaire de base(rubrique 2799 ) pour un volume de 50 tonnes par an.

Le 18 décembre 2002 : arrêté de prescriptions complémentaires « Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer les dispositifs de traitement d’air pour éviter toute nuisance olfactive en dehors des limites du CET »

Des mesures sont prises pour le traitement du biogaz et le traitement de l’air du bâtiment de compostage

Le 10 mai 2004 :

arrêté de prescriptions complémentaires.

« Considérant les risques d’incendie liés au stockage de déchets ménagers et déchets industriels  banals et les conséquences susceptibles d’en résulter pour l’environnement»

La société SITA Ouest est tenue d’établir un plan d’opération interne( POI ) pour le centre de stockage de déchets ultimes exploité à Gueltas.

Du 15 janvier au 17 février 2007 inclus : enquête publique concernant la demande d’autorisation en vue d’étendre l’activité de stockage de déchets non dangereux, la création de nouvelles activités et l’augmentation des volumes annuels traités pour les activités existantes au centre de stockage des déchets de Branguily 56920 Gueltas

Le 19 mars 2007 : le commissaire émet un avis favorable

Le 18 juillet 2007 : un arrêté préfectoral autorise  l’extension de l’activité de stockage de déchets non dangereux, la création de nouvelles activités et l’augmentation des volumes annuels traités pour les activités existantes au centre de stockage des déchets de Branguily 56920 Gueltas.

       Ainsi notamment : 

      La décharge de déchets industriels provenant d’installations classées et d’ordures ménagères et autres résidus urbains - ne faisant apparaître qu’un volume global -passe de 80 000 tonnes existantes  à  168 000 tonnes par an

Le traitement de déchets industriels provenant d’installations classées est autorisé pour 65 000 tonnes par an (broyage de DIB : 30 000 tonnes etTraitement Mécano Biologique 35 000 tonnes par an)

Les déchets provenant d’installations nucléaires de base en provenance notamment des activités des DCN de Brest et de Lorient, de la base de l’île Longue, des déchets issus du démantèlement de l’ancienne centrale électrique de Brennilis passe des 50 tonnes existantes à 500 tonnes par an.

.....en 1994

...en 2007              

                                                                  Image APB le 16 février 2007

 

 

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 Communiqué à la presse le 13 janvier 2008

Notre association vient d’adresser des recours au tribunal administratif de Rennes concernant le centre de déchets de Branguily à Gueltas. Le premier recours conteste l’arrêté du 18 juillet 2007 autorisant une extension démesurée de la décharge qui passe d’une capacité de stockage de 80 000 tonnes par an à 168 000 tonnes !


Ceci en se référant notamment à l’ancien Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés du Morbihan ( PDEDMA) alors que l’enquête publique pour le nouveau Plan s’achevait deux jours plus tard.


Notre second recours concerne le permis accordé à SITA Ouest pour la construction sur le centre d’une usine de Tri Mécano Biologique.

L’écologie ne peut se satisfaire d’une machine qui déresponsabilise le citoyen d’un tri qu’il est prêt à assumer lui-même, si on lui en donne les moyens. Ceci à moindre coût et sans danger pour l’environnement.

Nous pensons notamment aux 369 hectares de la forêt ancestrale figurant sur la carte de Cassini du XVIIIème siècle contiguë au centre de déchets. De même pour les 20 hectares d’étangs protégés par une ZNIEFF ( zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique )

Nous demandons au tribunal de statuer en urgence sur ces deux recours

Nous savons en effet que la pose de la première pierre du TMB de Gueltas se fera le 22 janvier 2008 à 11 heures.

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Enquête publique pour l'extension du centre d'enfouissement de Gueltas.

image APB sur le site de Gueltas le 16 février 2007

Lettre remise par l'APB au commissaire enquêteur............. le 17 février 07 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous contestons l’extension du centre d’enfouissement et la création de l’unité de traitement Mécano-Biologique de Gueltas.

 I -  Nous pensons que le moment est venu de faire d’autres choix en matière de traitement des déchets. Le 13 février 07, les Eurodéputés ont proposé au Parlement de Strasbourg un amendement au texte de loi présenté par la Commission: ils déclarent que le traitement des montagnes de déchets que produit l’Union Européenne ( 1,3 milliard de tonnes chaque année ) doit commencer par leur « prévention ». Si les états ne parviennent à cette solution, ils doivent recourir à la « réutilisation ». A défaut, ils doivent choisir le « Recyclage ». En cas d’échec, ils peuvent faire des opérations de « valorisation énergétique » (gaz méthane) Et ce n’est qu’en cinquième et dernier recours qu’ils doivent choisir « l’élimination » : mise en décharge et incinération.

A- Nous savons tous que la seule voie raisonnable est celle du tri et du recyclage. La Porte d’Alsace, sous l’impulsion de son maire Dany Dietman affiche ses résultats : 8 kilos de déchets par mois et par habitant. Mieux encore, une communauté de communes de Haute-Normandie annonce 5 kilos par mois et par habitant en optant pour le tri produit par produit.

Cela n’est-il pas possible dans le Morbihan ? Avec nos 50 kilos par personne et par mois, allons-nous nous contenter des objectifs du Conseil Général qui est de réduire nos déchets de 5% en 10 ans ? Pourquoi nos élus ne se sont-ils pas fermement engagés sur la voie des solutions du bon sens et de la modestie qui nous mèneraient au succès ? Pourquoi ne nous incite-t-on pas davantage à la réduction du volume de nos déchets ? Nous redoutons d’avoir à dire tout simplement que c’est  parce que cela ne rapporte rien.

Alors que dans une décharge la tonne de déchets rapporte 1 euro 50 à la commune.  Qu’à cela s’ajoutent différentes taxes. Et d’importants revenus pour les actionnaires des sociétés qui nous rougissent les doigts en ce moment avec l’encre des pages de publicité qu’ils offrent à nos quotidiens.

B- Accepter la création du TMB ( l’unité de Traitement Mécano-Biologique) c’est en quelque sorte renoncer au progrès du tri des ménages et s’engager à faire marcher à notre place et pour longtemps une machine dont nous devrions nous passer.

C- L’extension du centre d’enfouissement qui va faire de Gueltas la zone sacrifiée du Centre Bretagne nous paraît contraire à la responsabilisation nécessaire de chacune des communes de la communauté de Pontivy.   A l’APB, nous préférerions des petites structures mieux assumées comme l’affaire de chaque commune. De plus nous savons que les grandes installations sont un appel à la production de déchets et qu’elles engendrent des coûts de transport, une sollicitation des routes et une pollution de l’air accrus.

II- L ’extension du centre d’enfouissement va aggraver la pollution de l’air et les nuisances olfactives que nous subissons jusqu’à l’insupportable à certains moments.

Nous dénonçons le mépris avec lequel est repoussé ce trouble grave  qualifié de « négligeable » qui n’affecte pas seulement « le confort de vie » comme dit le dossier d’enquête publique mais l’ensemble des activités humaines et surtout la santé des riverains.

Notons aussi le préjudice causé à la valeur du patrimoineau tourisme vert et au développement des chambres d’hôtes notamment.

III-   L’extension du centre d’enfouissement menace  l’ EAU

A l’est, à moins de 50 mètres, coule le ruisseau de Gueltas qui descend vers la rivière l’Oust.

Au sud-ouest coule le ruisseau de Belle-Chère où se jette un ruisseau temporaire qui descend de l’étang de Branguily à un kilomètre environ de la zone d’extension.

Les Lixiviats produits sur le site contamineront tôt ou tard ces deux ruiseaux par ruissellements ou infiltration des eaux souterraines.

D’autant plus que le risque de précipitations importantes et d’inondation dans la commune de Gueltas est reconnu par le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

 IV- Sur la forme, nous contestons :

- le temps trop limité pour la consultation des dossiers de l’enquête. La mairie n’est ouverte que le matin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 à 12 heures 30 et le samedi de 9 à 12 heures. Dès lors, les personnes exerçant une activité n’ont pas bénéficié d’un temps suffisant pour consulter les dossiers.

De plus, la dernière semaine de l’enquête est une période de congés scolaires où des familles s’absentent.

- le manque d’information du public:

Nous n’avons lu nulle part l’exposé précis du projet fait par des élus ou par Sita Ouest, par voie de presse ou bulletin municipal.

Nous n’avons pas entendu appeler la population à une réunion publique à l’initiative de la municipalité ou de Sita Ouest, par voie de presse ou bulletin municipal.

Nous ne trouvons pas trace de la large concertation qui aurait été nécessaire pour faire accepter aux habitants de Gueltas ( et de Noyal-Pontivy ) le sacrifice qu’on leur impose au mépris des nuisances aggravées qu’ils auront à subir.

Aussi sollicitons-nous une prolongation de l’enquête publique qui laisserait le temps aux débats et à l’information qui ont fait défaut à Gueltas.

Vous remerciant de votre écoute, nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos respectueuses salutations.

Pour l’APB, la présidente : Anne Marie Robic

Copies à : Monsieur le Maire de Gueltas,   Monsieur le Président de Pontivy Communauté, à la presse

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Le 29 décembre 06

publié par Pontivy Journal

Le label cache-misère

La presse locale a titré les jours derniers « Gueltas : nouveau plan de gestion pour la forêt de Branguily ». Le projet présenté a tout pour séduire : il s’agit d’obtenir un label régional « espace naturel remarquable de Bretagne », avec la collaboration de l’office naturel des forêts, la maison de la chauve-souris et Bretagne Vivante. Notre fibre écologiste et notre fierté locale en seraient presque émoustillées ! Mais à bien y regarder, nous préférerions un langage moins contourné pour nous faire avaler la couleuvre : l’extension du centre d’enfouissement de Gueltas.

« Une enquête publique en vue d'étendre l'activité de stockage de déchets non dangereux, de créer de nouvelles activités et d'augmenter les volumes annuels traités pour les activités existantes au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’adresse suivante : Centre de stockage des déchets Branguily 56920 GUELTAS, sera ouverte du 15 janvier 2007 au 17 février 2007 inclus à la mairie de GUELTAS (arrondissement de PONTIVY) où toute personne pourra consulter le dossier pendant les horaires d'ouverture au public. » annonce la Préfecture.

Ce ne sont donc pas les chauves-souris ni les arbres de la forêt de leurs ancêtres qui valent aux habitants de Gueltas la reconnaissance de la Bretagne. C’est un sacrifice consenti à l’intérêt général des communes environnantes. Rappelons-le simplement, ils s’en sentiront un peu mieux respectés.

Mais à l’APB, nous pensons que Gueltas a assez donné et nous invitons la population à s’exprimer en nombre contre l’extension de ce centre d’enfouissement pour arrêter la dégradation des paysages, la pollution de l’air, de l’eau et les incidences néfastes pour la santé des habitants de Guernogas, Buglé, Gueltas, Kerlaizan et Keru.

Enfin, nous demandons aux élus le respect de la démocratie et de la liberté d’affichage en mairie pour nos associations en application de l’article L581-13 du code de l’environnement .

Le 29 décembre 06

Pour l’APB, la présidente